Permis de démolir n° 0314462600001 à Ramonville-Saint-Agne, 5 rue du Bac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PD n° 0314462600001
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314462600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 rue du Bac. Le dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 125 894 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 21 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint 21 jours ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 157, AK 276, AK 160, AK 166, AK 165, AK 164, AO 135, AO 136, AO 137, AO 138, AK 159, AK 275, AO 139, AK 168, AK 167, AK 162, AK 163, AK 161. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bac, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Ramonville-Saint-Agne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.
Dépôt
24 mars 2026
Autorisation
14 avril 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 125 894 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 125 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE, une association reconnue d'utilité publique basée à Ramonville St Agne. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581226
- SIRET
- 77558122600724
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314462600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les mêmes parcelles à Ramonville-Saint-Agne (31520)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Bac à Ramonville-Saint-Agne (31520)
L’autre dossier recensé rue du Bac depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.