Permis de démolir n° 0314462600001 à Ramonville-Saint-Agne, 5 Rue Du Bac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PD n° 0314462600001
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314462600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Bac. Le dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
La parcelle concernée s'étend sur 125 894 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK276, AK160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Au total, 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.
Dépôt
24 mars 2026
Autorisation
14 avril 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 894 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581226
- SIRET
- 77558122600724
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314462600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |