Retour aux autorisations de Ramonville-Saint-Agne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314462600001

Permis de démolir à Ramonville-Saint-Agne - 5 Rue Du Bac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE et autorisé le 14 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314462600001, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0314462600001

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0314462600001, délivré le 14 avril 2026 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Bac, Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE. Le terrain concerné couvre 125 894 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK157, AK276, AK160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

125 894 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

24 mars 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

14/04/2026

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK157 AK276 AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	125 894 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775581226
SIRET: 77558122600724
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314462600001
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Bac, Ramonville-Saint-Agne (31520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE et autorisé le 14 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314462600001, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.