Permis de démolir n° 03407923C0002 à Clermont-l'Hérault, Route De Lacoste
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PD n° 03407923C0002
Demandeur
TAMA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Lacoste, le permis de démolir n° 03407923C0002 a été délivré le 2 janvier 2024 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par TAMA INVEST.
Le terrain concerné couvre 1 083 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Clermont-l'Hérault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAMA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 924999675
- SIRET
- 92499967500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ST JEAN DE FOS (34150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03407923C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |