Permis de démolir n° 03407717M0001 à Clapiers, 715 Boule De Lauriol
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PD n° 03407717M0001
Demandeur
TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03407717M0001, délivré le 17 juillet 2017 à Clapiers (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 715 Boule De Lauriol. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER.
Le terrain concerné couvre 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Clapiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 314871815
- SIRET
- 31487181500093
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTPELLIER (34075)
Autres dossiers de TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03407717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |