Permis de démolir n° 03407714M0002 à Clapiers, La Garrigue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PD n° 03407714M0002
Demandeur
ICF NOVEDIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clapiers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03407714M0002 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un bâtiment situé La Garrigue. Le dossier a été déposé par ICF NOVEDIS SA.
Le terrain concerné couvre 663 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Clapiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF NOVEDIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572010320
- SIRET
- 57201032000073
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF NOVEDIS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03407714M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |