Permis de démolir n° 03407719M0001 à Clapiers, 279 Avenu Du Martinet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PD n° 03407719M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 279 Avenu Du Martinet, le permis de démolir n° 03407719M0001 a été délivré le 16 octobre 2019 à Clapiers (Hérault, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 11 994 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Clapiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 994 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03407719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |