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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03407713M0001

Permis de démolir à Clapiers - 560 Rue Du Romarin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS et autorisé le 4 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407713M0001, instruit par la commune de Clapiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2014

Dossier PD n° 03407713M0001

Demandeur

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03407713M0001, délivré le 4 janvier 2014 à Clapiers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 560 Rue Du Romarin, Clapiers (34830). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS. Le terrain concerné couvre 11 559 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BN17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2014

Surface du terrain

11 559 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/01/2014

Localisation du projet à Clapiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 559 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Copropriete
Catégorie juridique: Syndicat de copropriété
SIREN: 524514130
SIRET: 52451413000011
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03407713M0001
Code commune INSEE	34077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 560 Rue Du Romarin, Clapiers (34830).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS et autorisé le 4 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407713M0001, instruit par la commune de Clapiers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.