Permis de démolir n° 03407713M0001 à Clapiers, 560 Rue Du Romarin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2014
Dossier PD n° 03407713M0001
Demandeur
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03407713M0001 a été délivré le 4 janvier 2014 à Clapiers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 560 Rue Du Romarin. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS.
Le terrain d'assiette couvre 11 559 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Clapiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 524514130
- SIRET
- 52451413000011
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03407713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |