Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417224M0034

Permis de démolir n° 03417224M0034 à Montpellier, 1485 Avenue Du Colonel Pavelet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PD n° 03417224M0034

Demandeur

TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417224M0034 a été délivré le 26 décembre 2024, pour un bâtiment situé 1485 Avenue Du Colonel Pavelet. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER.

Le terrain d'assiette couvre 26 528 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OH9, OH26. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Surface du terrain

26 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/12/2024

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OH9 OH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 26 528 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
314871815
SIRET
31487181500093
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
MONTPELLIER (34070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417224M0034
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1485 Avenue Du Colonel Pavelet à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER et autorisé le 26 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417224M0034, déposé en mairie de Montpellier.

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