Déclaration préalable n° 03407713M0046 à Clapiers pour 3 351 m² de logement, 560 Rue Du Romarin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier DP n° 03407713M0046
Demandeur
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 décembre 2013 à Clapiers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03407713M0046 porte sur un projet situé 560 Rue Du Romarin. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 3 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 85 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN17, BO55. L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clapiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Clapiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clapiers Code postal 34830 Identifiant INSEE 34077
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 3 351 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 3 351 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 524514130
- SIRET
- 52451413000011
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407713M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |