Déclaration préalable à Clapiers pour 3 351 m² de logement - 560 Rue Du Romarin
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 19 décembre 2013 · Dossier DP n° 03407713M0046 · Demandeur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03407713M0046, accordée le 19 décembre 2013 à Clapiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 560 Rue Du Romarin, Clapiers (34830). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES PINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 85 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN17, BO55.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clapiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 3 351 m² |
| Locaux | 3 431 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 351 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 431 m² | 0 m² | 3 351 m² | 80 m² | 3 351 m² | 0 m² | 3 351 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03407713M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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