Permis de démolir n° 0340742500001 à Cessenon-sur-Orb, Chemin De La Tuilerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PD n° 0340742500001
Demandeur
COMMUNE DE CESSENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2025 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0340742500001 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Tuilerie. Le projet est porté par COMMUNE DE CESSENON.
La parcelle concernée s'étend sur 3 756 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cessenon-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CESSENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400740
- SIRET
- 21340074000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CESSENON SUR ORB (34460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CESSENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0340742500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |