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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0340742400002

Permis de démolir n° 0340742400002 à Cessenon-sur-Orb, Chemin De La Tuilerie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CESSENON et autorisée le 20 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340742400002, déposé en mairie de Cessenon-sur-Orb.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PD n° 0340742400002

Demandeur

COMMUNE DE CESSENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0340742400002 a été délivré le 20 novembre 2024 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin De La Tuilerie. COMMUNE DE CESSENON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 392 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD475, AD549, AD550. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Cessenon-sur-Orb.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD475 AD549 AD550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CESSENON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400740
SIRET: 21340074000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CESSENON SUR ORB (34460)

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PD n°03407419H0001 Autorisé

18 Avenue De La Gare

06 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0340742400002
Code commune INSEE	34074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Tuilerie à Cessenon-sur-Orb (34460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CESSENON et autorisée le 20 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340742400002, déposé en mairie de Cessenon-sur-Orb.

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PD n°03407420H0001 Terminé

1 Rte De Roquebrun

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09 avr. 2020 462 m² foncier

PD n°03407420H0003 Autorisé

24 Avenue Du Pont

Cessenon-sur-Orb (34460)

15 oct. 2020 83 m² foncier

PD n°0340742300001 Autorisé

2 Et Rue Des Plantades

Cessenon-sur-Orb (34460)

29 mars 2023 649 m² foncier SARL AP CONSEIL

PD n°0340742300002 Autorisé

555 Chemin Du Moulin Neuf

Cessenon-sur-Orb (34460)

30 nov. 2023 1 580 m² foncier ASTOGA

PD n°0340742400001 Autorisé

3 Rue De La Teinturerie

Cessenon-sur-Orb (34460)

04 mars 2024 62 m² foncier COMMUNE DE CESSENON

PD n°0340742500001 Autorisé

Chemin De La Tuilerie

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04 avr. 2025 3 756 m² foncier COMMUNE DE CESSENON

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