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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0340742300002

Permis de démolir n° 0340742300002 à Cessenon-sur-Orb, 555 Chemin Du Moulin Neuf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASTOGA et autorisé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340742300002, déposé en mairie de Cessenon-sur-Orb.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 0340742300002

Demandeur

ASTOGA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0340742300002, délivré le 30 novembre 2023 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 555 Chemin Du Moulin Neuf. Le demandeur déclaré est ASTOGA.

Le terrain concerné couvre 1 580 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cessenon-sur-Orb.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTOGA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814826699
SIRET: 81482669900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0340742300002
Code commune INSEE	34074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 555 Chemin Du Moulin Neuf à Cessenon-sur-Orb (34460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASTOGA et autorisé le 30 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340742300002, déposé en mairie de Cessenon-sur-Orb.

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PD n°03407420H0001 Terminé

1 Rte De Roquebrun

Cessenon-sur-Orb (34460)

09 avr. 2020 462 m² foncier

PD n°03407420H0003 Autorisé

24 Avenue Du Pont

Cessenon-sur-Orb (34460)

15 oct. 2020 83 m² foncier

PD n°0340742300001 Autorisé

2 Et Rue Des Plantades

Cessenon-sur-Orb (34460)

29 mars 2023 649 m² foncier SARL AP CONSEIL

PD n°0340742400001 Autorisé

3 Rue De La Teinturerie

Cessenon-sur-Orb (34460)

04 mars 2024 62 m² foncier COMMUNE DE CESSENON

PD n°0340742400002 Autorisé

Chemin De La Tuilerie

Cessenon-sur-Orb (34460)

20 nov. 2024 392 m² foncier COMMUNE DE CESSENON

PD n°0340742500001 Autorisé

Chemin De La Tuilerie

Cessenon-sur-Orb (34460)

04 avr. 2025 3 756 m² foncier COMMUNE DE CESSENON

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