Permis de démolir n° 03407419H0001 à Cessenon-sur-Orb, 18 Avenue De La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PD n° 03407419H0001
Demandeur
COMMUNE DE CESSENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Avenue De La Gare, le permis de démolir n° 03407419H0001 a été délivré le 6 août 2019 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CESSENON.
Le terrain d'assiette couvre 920 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD109, AD337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cessenon-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CESSENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400740
- SIRET
- 21340074000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CESSENON SUR ORB (34460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CESSENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03407419H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |