Permis de construire n° 0340742400020 à Cessenon-sur-Orb pour 1 163 m² de locaux, Chemin De La Tuilerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 0340742400020
Demandeur
COMMUNE DE CESSENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2025 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340742400020 porte sur un projet situé Chemin De La Tuilerie. La demande émane de COMMUNE DE CESSENON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD476, AD484, AD503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessenon-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 1 163 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 614 m² | 1 163 m² |
| Total | 549 m² | 1 163 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 614 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| Autres activités | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | -549 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | -549 m² | 0 m² |
| Total locaux | 549 m² | 1 163 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 614 m² | 1 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CESSENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400740
- SIRET
- 21340074000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CESSENON SUR ORB (34460)
Autres dossiers de COMMUNE DE CESSENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340742400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |