Permis de démolir n° 03407420H0003 à Cessenon-sur-Orb, 24 Avenue Du Pont
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PD n° 03407420H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03407420H0003, délivré le 15 octobre 2020 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Avenue Du Pont.
Le terrain d'assiette couvre 83 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Cessenon-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 4 (34087)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03407420H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |