Permis de démolir n° 0340741800001 à Cessenon-sur-Orb, La Tuilerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PD n° 0340741800001
Demandeur
SAINT ELOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Tuilerie, le permis de démolir n° 0340741800001 a été délivré le 26 décembre 2018 à Cessenon-sur-Orb (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SAINT ELOI.
Le terrain support du projet couvre 154 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD454. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Cessenon-sur-Orb est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cessenon-sur-Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessenon-sur-Orb Code postal 34460 Identifiant INSEE 34074
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT ELOI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509636759
- SIRET
- 50963675900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CESSENON SUR ORB (34460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0340741800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |