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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03405723M0002

Permis de démolir n° 03405723M0002 à Castelnau-le-Lez, Avenu Du 8 Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ et autorisée le 26 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405723M0002, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PD n° 03405723M0002

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenu Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 03405723M0002 a été délivré le 26 avril 2023 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ.

La parcelle concernée s'étend sur 1 083 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM343. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Surface du terrain

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 083 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400575
SIRET: 21340057500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03405723M0002
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Du 8 Mai 1945 à Castelnau-le-Lez (34170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ et autorisée le 26 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405723M0002, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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