Permis de démolir n° 03405724M0007 à Castelnau-le-Lez, 158 Impas Des Dahlias
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PD n° 03405724M0007
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03405724M0007 a été délivré le 27 décembre 2024 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 158 Impas Des Dahlias. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ.
Le terrain d'assiette couvre 4 149 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS9, AS166. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 149 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400575
- SIRET
- 21340057500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405724M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |