Permis de démolir n° 03405723M0003 à Castelnau-le-Lez, 400 Avenu Marcel Dassault
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 03405723M0003
Demandeur
SCI PY ET CARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 400 Avenu Marcel Dassault, le permis de démolir n° 03405723M0003 a été délivré le 20 septembre 2023 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI PY ET CARRE.
Le terrain d'assiette couvre 17 755 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS184, AS163, AS143. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PY ET CARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538043076
- SIRET
- 53804307600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405723M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |