Permis de construire n° 03405722M0047 à Castelnau-le-Lez pour 398 m² de locaux, 170 Avenu Du 8 Mai
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 03405722M0047
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03405722M0047 a été délivré le 23 septembre 2022 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 170 Avenu Du 8 Mai. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM343. L'ensemble des 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 506 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 6 904 m² |
| Total | 6 506 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 6 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 506 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 6 904 m² |
| Total locaux | 6 506 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 6 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223400011
- SIRET
- 22340001100076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405722M0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |