Permis de démolir n° 03405722M0005 à Castelnau-le-Lez, 10 Chemi Des Aires
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 03405722M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03405722M0005 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un bâtiment situé 10 Chemi Des Aires.
Le terrain support du projet couvre 3 006 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH198. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405722M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |