Permis de démolir Statut : Commencé N° 03405724M0001

Permis de démolir n° 03405724M0001 à Castelnau-le-Lez, 21 Rue Des Domitiennes Zac "Les Allees De Cesar"

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 03405724M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03405724M0001, délivré le 24 janvier 2024 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Des Domitiennes Zac "Les Allees De Cesar".

Le terrain d'assiette couvre 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW591. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Castelnau-le-Lez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2024

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac "Les Allees De Cesar"

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03405724M0001
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Domitiennes Zac "Les Allees De Cesar" à Castelnau-le-Lez (34170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405724M0001, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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