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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403213T0005

Permis de démolir n° 03403213T0005 à Béziers, 86 Boulevard D'angleterre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZIERS et autorisé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403213T0005, déposé en mairie de Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PD n° 03403213T0005

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03403213T0005, délivré le 18 juillet 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 86 Boulevard D'angleterre. La demande émane de COMMUNE DE BEZIERS.

Le terrain d'assiette couvre 49 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RT160. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de démolir référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Surface du terrain

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400328
SIRET: 21340032800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03403213T0005
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Boulevard D'angleterre à Béziers (34500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZIERS et autorisé le 18 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403213T0005, déposé en mairie de Béziers.

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