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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402419V0001

Permis de démolir n° 03402419V0001 à Balaruc-le-Vieux, Route Nationale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402419V0001, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PD n° 03402419V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2019 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03402419V0001 porte sur un bâtiment situé Route Nationale.

Le terrain d'assiette couvre 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO8. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Balaruc-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 mars 2019

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/03/2019

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SETE (34206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402419V0001
Code commune INSEE	34024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Nationale à Balaruc-le-Vieux (34540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402419V0001, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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PD n°03402415V0001 Autorisé

26 Avenue Des Bains

Balaruc-le-Vieux (34540)

12 janv. 2016 1 500 m² foncier

PD n°03402423V0001 Autorisé

9 Rue Du Pressoir

Balaruc-le-Vieux (34540)

23 mai 2023 380 m² foncier

PD n°03402424V0001 Autorisé

1 Rue Des Rosiers

Balaruc-le-Vieux (34540)

23 avr. 2024 665 m² foncier

PD n°03402424V0002 Autorisé

7 Avenue De Sete

Balaruc-le-Vieux (34540)

10 sept. 2024 965 m² foncier

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