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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402415V0001

Permis de démolir n° 03402415V0001 à Balaruc-le-Vieux, 26 Avenue Des Bains

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402415V0001, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PD n° 03402415V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2016 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03402415V0001 porte sur un bâtiment situé 26 Avenue Des Bains.

Le terrain d'assiette couvre 1 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Balaruc-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALARUC LE VIEUX (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402415V0001
Code commune INSEE	34024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Avenue Des Bains à Balaruc-le-Vieux (34540).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402415V0001, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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Balaruc-le-Vieux (34540)

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