Permis de démolir n° 03430124V0001 à Sète, 6 Rue Des Gerfauts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 03430124V0001
Demandeur
COMMUNE DE SETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Gerfauts, le permis de démolir n° 03430124V0001 a été délivré le 6 février 2024 à Sète (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SETE.
Le terrain d'assiette couvre 27 449 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI393, BI553. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SETE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403017
- SIRET
- 21340301700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430124V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |