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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402424V0002

Permis de démolir n° 03402424V0002 à Balaruc-le-Vieux, 7 Avenue De Sete

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402424V0002, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 03402424V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Avenue De Sete, le permis de démolir n° 03402424V0002 a été délivré le 10 septembre 2024 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 965 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Balaruc-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402424V0002
Code commune INSEE	34024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue De Sete à Balaruc-le-Vieux (34540).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402424V0002, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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26 Avenue Des Bains

Balaruc-le-Vieux (34540)

12 janv. 2016 1 500 m² foncier

PD n°03402419V0001 Autorisé

Route Nationale

Balaruc-le-Vieux (34540)

01 mars 2019 271 m² foncier

PD n°03402423V0001 Autorisé

9 Rue Du Pressoir

Balaruc-le-Vieux (34540)

23 mai 2023 380 m² foncier

PD n°03402424V0001 Autorisé

1 Rue Des Rosiers

Balaruc-le-Vieux (34540)

23 avr. 2024 665 m² foncier

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