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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402423V0001

Permis de démolir n° 03402423V0001 à Balaruc-le-Vieux, 9 Rue Du Pressoir

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402423V0001, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PD n° 03402423V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03402423V0001 a été délivré le 23 mai 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Pressoir.

Le terrain d'assiette couvre 380 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Balaruc-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALARUC LE VIEUX (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402423V0001
Code commune INSEE	34024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Pressoir à Balaruc-le-Vieux (34540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402423V0001, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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26 Avenue Des Bains

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12 janv. 2016 1 500 m² foncier

PD n°03402419V0001 Autorisé

Route Nationale

Balaruc-le-Vieux (34540)

01 mars 2019 271 m² foncier

PD n°03402424V0001 Autorisé

1 Rue Des Rosiers

Balaruc-le-Vieux (34540)

23 avr. 2024 665 m² foncier

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7 Avenue De Sete

Balaruc-le-Vieux (34540)

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