Retour aux autorisations de Balaruc-le-Vieux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402424V0001

Permis de démolir n° 03402424V0001 à Balaruc-le-Vieux, 1 Rue Des Rosiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402424V0001, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PD n° 03402424V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2024 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03402424V0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Rosiers.

Le terrain d'assiette couvre 665 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK152. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Balaruc-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2024

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	665 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRONTIGNAN (ANCIENNEMENT LA PEYR (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402424V0001
Code commune INSEE	34024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Rosiers à Balaruc-le-Vieux (34540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402424V0001, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Balaruc-le-Vieux

PD n°03402415V0001 Autorisé

26 Avenue Des Bains

Balaruc-le-Vieux (34540)

12 janv. 2016 1 500 m² foncier

PD n°03402419V0001 Autorisé

Route Nationale

Balaruc-le-Vieux (34540)

01 mars 2019 271 m² foncier

PD n°03402423V0001 Autorisé

9 Rue Du Pressoir

Balaruc-le-Vieux (34540)

23 mai 2023 380 m² foncier

PD n°03402424V0002 Autorisé

7 Avenue De Sete

Balaruc-le-Vieux (34540)

10 sept. 2024 965 m² foncier

Autres types d'autorisations à Balaruc-le-Vieux

Permis de construire à Balaruc-le-Vieux

99 autorisations

Permis d'aménager à Balaruc-le-Vieux

7 autorisations