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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03402320V0001

Permis de démolir n° 03402320V0001 à Balaruc-les-Bains, Chemin Des Vignes Lieu Di

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402320V0001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PD n° 03402320V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03402320V0001, délivré le 6 août 2020 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Vignes Lieu Di.

Le terrain support du projet couvre 7 226 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA11, BA15, BA31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Balaruc-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Surface du terrain

7 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA11 BA15 BA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402320V0001
Code commune INSEE	34023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Vignes Lieu Di à Balaruc-les-Bains (34540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402320V0001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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PD n°03402319V0001 Autorisé

Rue Romaine

Balaruc-les-Bains (34540)

05 juil. 2019 10 370 m² foncier CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

PD n°03402319V0002 Autorisé

8 Allee Des Pins

Balaruc-les-Bains (34540)

30 sept. 2019 405 m² foncier

PD n°03402319V0003 Commencé

12 Ter Chemin Des Tamaris

Balaruc-les-Bains (34540)

09 oct. 2019 1 108 m² foncier

PD n°03402321V0001 Autorisé

2455 Rue Du Pioch

Balaruc-les-Bains (34540)

21 juin 2021 337 m² foncier

PD n°03402321V0002 Terminé

1730 Rte De La Reche Les Usines

Balaruc-les-Bains (34540)

10 sept. 2021 1 205 m² foncier

PD n°03402321V0004 Autorisé

1310 Av Des Hesperides

Balaruc-les-Bains (34540)

16 déc. 2021 930 m² foncier

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