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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03402319V0003

Permis de démolir n° 03402319V0003 à Balaruc-les-Bains, 12 Ter Chemin Des Tamaris

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402319V0003, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PD n° 03402319V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Ter Chemin Des Tamaris, le permis de démolir n° 03402319V0003 a été délivré le 9 octobre 2019 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 1 108 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO897. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Balaruc-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2019

Surface du terrain

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/10/2019

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402319V0003
Code commune INSEE	34023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Ter Chemin Des Tamaris à Balaruc-les-Bains (34540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402319V0003, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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PD n°03402318V0004 Autorisé

24 Avenue De La Gare

Balaruc-les-Bains (34540)

06 déc. 2018 884 m² foncier

PD n°03402319V0001 Autorisé

Rue Romaine

Balaruc-les-Bains (34540)

05 juil. 2019 10 370 m² foncier CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

PD n°03402319V0002 Autorisé

8 Allee Des Pins

Balaruc-les-Bains (34540)

30 sept. 2019 405 m² foncier

PD n°03402320V0001 Terminé

Chemin Des Vignes Lieu Di

Balaruc-les-Bains (34540)

06 août 2020 7 226 m² foncier

PD n°03402321V0001 Autorisé

2455 Rue Du Pioch

Balaruc-les-Bains (34540)

21 juin 2021 337 m² foncier

PD n°03402321V0002 Terminé

1730 Rte De La Reche Les Usines

Balaruc-les-Bains (34540)

10 sept. 2021 1 205 m² foncier

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