Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323414X0001

Permis de démolir n° 03323414X0001 à Latresne, 1 Rte De Cenac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PD n° 03323414X0001

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03323414X0001 a été délivré le 6 mars 2014, pour un bâtiment situé 1 Rte De Cenac. La demande émane de REGION D'AQUITAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Latresne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/03/2014

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233300011
SIRET
23330001100035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03323414X0001
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Cenac à Latresne (33360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION D'AQUITAINE et autorisé le 6 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323414X0001, déposé en mairie de Latresne.

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