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Déclaration préalable Locaux N° 03323422X0044

Déclaration préalable n° 03323422X0044 à Latresne pour 4 m² de locaux, Panetier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 805 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Panetier, à Latresne (33360).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE et accordé le 29 mai 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323422X0044, déposé en mairie de Latresne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2022

Dossier DP n° 03323422X0044

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03323422X0044 a été accordée le 29 mai 2022, pour un projet situé Panetier. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AH133, AH134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latresne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 805 m²

Surface existante avant

1 747 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH8 AH133 AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 747 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	1 751 m²
Total	1 747 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	1 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 747 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	1 751 m²
Total locaux	1 747 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	1 751 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130011042
SIRET: 13001104200384
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BORDEAUX (33077)

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Extension sans transformation

01 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323422X0044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 805 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Panetier, à Latresne (33360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE et accordé le 29 mai 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323422X0044, déposé en mairie de Latresne.

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