Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323419X0003

Permis de démolir n° 03323419X0003 à Latresne, Route Du Bord De L'eau Chemin De Valrose

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PD n° 03323419X0003

Demandeur

LE VILLAGE DE VALROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route Du Bord De L'eau Chemin De Valrose, le permis de démolir n° 03323419X0003 a été délivré le 10 juillet 2019 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LE VILLAGE DE VALROSE.

La parcelle concernée s'étend sur 4 326 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Latresne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

4 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2019

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN9 AN380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Valrose

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 326 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE DE VALROSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
420374985
SIRET
42037498500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINSAC (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03323419X0003
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Bord De L'eau Chemin De Valrose à Latresne (33360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE VILLAGE DE VALROSE et autorisé le 10 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323419X0003, déposé en mairie de Latresne.

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