Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323414X0002

Permis de démolir n° 03323414X0002 à Latresne, Rue Du Stade College Camille Claudel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PD n° 03323414X0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03323414X0002 a été délivré le 24 décembre 2014 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Stade College Camille Claudel. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Latresne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/12/2014

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Camille Claudel

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03323414X0002
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade College Camille Claudel à Latresne (33360).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et autorisée le 24 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323414X0002, déposé en mairie de Latresne.

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