Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03323419X0004

Permis de démolir n° 03323419X0004 à Latresne, 5 Route De La Seleyre Lieu-Dit La Seleyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PD n° 03323419X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2019 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03323419X0004 porte sur un bâtiment situé 5 Route De La Seleyre Lieu-Dit La Seleyre.

Le terrain support du projet couvre 1 154 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD551, AD336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Latresne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Surface du terrain

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD551 AD336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Seleyre

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 154 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE-D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03323419X0004
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De La Seleyre Lieu-Dit La Seleyre à Latresne (33360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323419X0004, déposé en mairie de Latresne.

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