Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306313Z0042

Permis de démolir n° 03306313Z0042 à Bordeaux, 200 Bd Albert 1Er

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier PD n° 03306313Z0042

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306313Z0042, délivré le 2 novembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 200 Bd Albert 1Er. Le demandeur déclaré est SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 689 permis de démolir référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/11/2013

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944781337
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306313Z0042
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 200 Bd Albert 1Er à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisé le 2 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0042, déposé en mairie de Bordeaux.

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