Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306317Z0054

Permis de démolir n° 03306317Z0054 à Bordeaux, Rue Amedee Saint Germain

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2017

Dossier PD n° 03306317Z0054

Demandeur

ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306317Z0054 a été délivré le 9 décembre 2017 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Amedee Saint Germain. Le dossier a été déposé par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 689 permis de démolir référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/12/2017

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
521747444
SIRET
52174744400037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306317Z0054
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Amedee Saint Germain à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE et autorisée le 9 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306317Z0054, déposé en mairie de Bordeaux.

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