Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306313Z0045

Permis de démolir n° 03306313Z0045 à Bordeaux, 75 -7 Rue Soubiras

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PD n° 03306313Z0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306313Z0045, délivré le 18 novembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 75 -7 Rue Soubiras.

Le terrain support du projet couvre 1 551 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE131, YE132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 689 permis de démolir référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2013

Surface du terrain

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/11/2013

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE131 YE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 551 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306313Z0045
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 -7 Rue Soubiras à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0045, déposé en mairie de Bordeaux.

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