Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306319Z0009

Permis de démolir n° 03306319Z0009 à Bordeaux, 182Bi Bd Albert 1Er

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2019

Dossier PD n° 03306319Z0009

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 182Bi Bd Albert 1Er, le permis de démolir n° 03306319Z0009 a été délivré le 13 avril 2019 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.

Le terrain d'assiette couvre 2 023 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA75, CA77, CA87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2019

Surface du terrain

2 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/04/2019

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA75 CA77 CA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 023 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775690886
SIRET
77569088600822
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306319Z0009
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 182Bi Bd Albert 1Er à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM et autorisée le 13 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306319Z0009, déposé en mairie de Bordeaux.

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