Permis de démolir n° 03306313Z0044 à Bordeaux, 34 Rue Des Pins Francs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PD n° 03306313Z0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306313Z0044 a été délivré le 21 octobre 2013, pour un bâtiment situé 34 Rue Des Pins Francs.
La parcelle concernée s'étend sur 1 861 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD244, YD31. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 689 permis de démolir référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 861 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306313Z0044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |