Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306313Z0047

Permis de démolir n° 03306313Z0047 à Bordeaux, 42 Rue General Castelnau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PD n° 03306313Z0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue General Castelnau, le permis de démolir n° 03306313Z0047 a été délivré le 17 décembre 2013 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 298 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VN21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/12/2013

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VN21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 298 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306313Z0047
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue General Castelnau à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0047, déposé en mairie de Bordeaux.

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