Permis de démolir n° 03304713J0001 à Berson, Le Barail
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PD n° 03304713J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03304713J0001, délivré le 7 octobre 2013 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Barail.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F908. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Berson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Berson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Barail
Territoires administratifs
- Commune
- Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZION (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304713J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |