Permis de démolir Statut : Terminé N° 03304718J0001

Permis de démolir n° 03304718J0001 à Berson, 8 La Croix Blanche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2018

Dossier PD n° 03304718J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03304718J0001 a été délivré le 24 février 2018, pour un bâtiment situé 8 La Croix Blanche.

Le terrain concerné couvre 1 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1699, D555, D1698. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Berson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2018

Surface du terrain

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/02/2018

Localisation du projet à Berson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1699 D555 D1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 900 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERSON (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03304718J0001
Code commune INSEE 33047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 La Croix Blanche à Berson (33390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304718J0001, déposé en mairie de Berson.

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