Permis de démolir n° 03304718J0002 à Berson, 27 Rue De Mortefond
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PD n° 03304718J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue De Mortefond, le permis de démolir n° 03304718J0002 a été délivré le 20 mars 2018 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Berson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Berson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSON (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304718J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |