Permis de démolir n° 03304717J0002 à Berson, 29 Rue De Mortefond
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PD n° 03304717J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03304717J0002 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un bâtiment situé 29 Rue De Mortefond.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1894. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Berson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 octobre 2017.
Dépôt
15 novembre 2017
Autorisation
24 octobre 2017
Localisation du projet à Berson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLASSAC (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304717J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |