Permis d'aménager n° 03304717J0001 à Berson pour un terrain de 32 829 m², Le Barail
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PA n° 03304717J0001
Demandeur
COMMUNE DE BERSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03304717J0001 a été délivré le 20 mars 2017 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Barail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERSON.
L'opération concerne un terrain de 32 829 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F906, F907, F908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Berson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Berson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300478
- SIRET
- 21330047800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BERSON (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304717J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |