Permis de démolir n° 03304717J0001 à Berson, 3 Rue De Mortefond
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PD n° 03304717J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De Mortefond, le permis de démolir n° 03304717J0001 a été délivré le 6 juin 2017 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 1 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB421, AB425, AB461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Berson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Berson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSON (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304717J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |