Permis de démolir n° 03304714J0001 à Berson, 1 Bis Champ De La Croix
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PD n° 03304714J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03304714J0001 a été délivré le 3 octobre 2014 à Berson (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Bis Champ De La Croix.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D140, D139, D1477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Berson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Berson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berson Code postal 33390 Identifiant INSEE 33047
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSON (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304714J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |