Permis de démolir n° 03303212X0016 à Bassens, Rue Edouard Michelin Site Simorep
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PD n° 03303212X0016
Demandeur
SOC GIRONDINE DE COGENERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03303212X0016 a été délivré le 25 janvier 2013 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Edouard Michelin Site Simorep. La demande émane de SOC GIRONDINE DE COGENERATION.
Le terrain d'assiette couvre 620 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB17, AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bassens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Simorep
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GIRONDINE DE COGENERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 414876391
- SIRET
- 41487639100056
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92059)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303212X0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |