Permis de démolir n° 03303212X0015 à Bassens, 11 Et Rue Saint-James
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PD n° 03303212X0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2013 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303212X0015 porte sur un bâtiment situé 11 Et Rue Saint-James.
Le terrain support du projet couvre 588 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC139. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
24 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSENS (33530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303212X0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |